Les aides de l’etat

Les solutions économiques incitatives

Pour inciter les Français à recourir aux énergies renouvelables, le Parlement a voté dans la loi de Finances 2006 un crédit d’impôt qui s’élève à 50 % pour tous les équipements de production d’énergie utilisant une source d’origine renouvelable et installés dans l’habitation principale du locataire, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur. Le crédit d’impôt est accordé quel que soit le niveau d’imposition de l’usager sur l’achat d’un appareil Flamme Verte.
Si celui-ci n’est pas imposable, l’aide financière lui sera versée par l’administration fiscale sous forme d’un chèque ou par virement.

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante.
Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture.
Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration. Les conditions d’application du crédit d’impôt concerne tous les logements : anciens, neufs ou devant être construits avant le 31 décembre 2009.
Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est fixé à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié, auxquels peuvent s’ajouter 400 euros par personne à charge.

Les appareils éligibles sont les appareils de chauffage au bois justifiant d’un rendement énergétique supérieur ou égal à 65 % selon les protocoles des normes en vigueur.
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d’une facture de l’entreprise ayant installé l’équipement, qui mentionne les caractéristiques et performances de l’appareil retenues comme critères par l’ arrêté du 15 février 2005.

Exemple :
Installation d’un poêle à bois Flamme Verte dans une maison individuelle
Coût net de l’opération pour l’usager: 2500 € ttc
Dont coût de l’équipement 2000€ ttc
Le crédit d’impôt ne prend en compte que le coût de l’équipement
Taux de crédit d’impôt : 50%
Montant du crédit d’impôt:
2000€x 50% = 1000 €
Coût de l’opération pour l’usager : 1500€ ttc

Si la maison a plus de deux ans, le coût net est réduit à 1500 € TTC, puisque le taux de TVA applicable est de 5,5%
L’abaissement du taux de la TVA de 19,6% à 5,5% concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois Flamme Verte – pose et matériel inclus – dans leur logement s’il est achevé depuis plus de deux ans :
locataires, propriétaires occupants, occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs.
Il concerne les dépenses liées à la main d’œuvre* aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.
Ces derniers doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
Le taux de TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d’impôt.
Les appareils Flamme Verte peuvent également bénéficier d’une aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou bailleurs, selon un barème fixé